Déclarer sa
réduction.
La réduction s'impute l'année du paiement des travaux, se reporte automatiquement sur 3 ans, et se déclare avec vos revenus. Le mode d'emploi, sans jargon.
Quand la réduction s'applique
Le fait générateur est le paiement des travaux. La réduction correspondant aux dépenses payées une année N s'impute sur l'impôt dû au titre de cette année N (déclaré l'année suivante).
Pour une opération pluriannuelle, chaque tranche de travaux payée génère sa propre fraction de réduction, année après année.
Comment le déclarer
La réduction se reporte dans la déclaration de revenus, sur les rubriques dédiées aux réductions et crédits d'impôt (déclaration complémentaire). Le promoteur ou l'opérateur fournit en principe une attestation annuelle récapitulant les dépenses payées, à conserver.
Le solde non imputé une année s'inscrit et se reporte sur l'impôt des 3 années suivantes. Conservez le suivi de vos imputations pour ne pas perdre le fil du report.
Cas particuliers : SCI, indivision
En SCI non soumise à l'IS, la société porte l'engagement de location ; chaque associé déclare la fraction de réduction correspondant à sa quote-part. En indivision, le plafond de 400 000 € s'apprécie par indivisaire.
La mécanique déclarative d'un Malraux, surtout pluriannuel ou en société, gagne à être validée par un expert-comptable ou votre conseiller. Contenu pédagogique — ne constitue pas un conseil personnalisé. Faites valider votre projet par un professionnel qualifié (notaire, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste).
Faisons le point,
sans engagement.
Un conseiller K&P Finance répond à vos questions et vérifie la cohérence de votre projet — gratuitement, et franchement.