22 % ou 30 % ?
Le taux décrypté.
C'est la première question à poser sur tout projet Malraux : le taux dépend du document d'urbanisme qui couvre l'immeuble, et il fait varier l'avantage du simple au tiers.
La règle : le plan d'urbanisme fixe le taux
Le taux de la réduction Malraux n'est pas lié à la ville, ni au label « Site Patrimonial Remarquable » en lui-même. Il dépend du document d'urbanisme approuvé qui couvre précisément l'immeuble.
| Document d'urbanisme | Ancien nom | Taux |
|---|---|---|
| PSMV approuvé Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur | Secteur sauvegardé | 30 % |
| PVAP approuvé Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine | ZPPAUP / AVAP | 22 % |
| SPR sans plan approuvé + restauration déclarée d'utilité publique | DUP | 22 % |
PSMV → 30 % (zones les plus protégées). PVAP ou DUP → 22 %. Le PSMV correspond historiquement aux « secteurs sauvegardés », les cœurs historiques les plus réglementés.
Comment vérifier le taux d'un immeuble
Ne vous fiez jamais à une plaquette commerciale seule. Le taux se vérifie à la source :
- La mairie (service urbanisme) et la DRAC indiquent le type de plan en vigueur sur la parcelle ;
- L'Atlas des patrimoines du Ministère de la Culture cartographie les SPR et leurs plans ;
- Le règlement du SPR précise si un PSMV ou un PVAP est approuvé — un plan « en cours d'élaboration » n'est pas un plan approuvé.
Le taux (22 % ou 30 %) dépend du document d'urbanisme applicable à l'immeuble (PSMV ou PVAP), à vérifier au cas par cas auprès de la mairie ou de la DRAC. Un immeuble « en SPR » n'est pas automatiquement à 30 %. Faites préciser, par écrit, le document applicable avant de vous engager.
Pourquoi 8 points changent tout
Sur une même assiette de travaux, l'écart entre 22 % et 30 % est loin d'être anecdotique :
D'où l'importance de valider le taux avant de bâtir votre plan de financement — et de ne jamais raisonner sur le taux le plus favorable « par défaut ».
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