Les Sites Patrimoniaux
Remarquables.
Le Malraux ne s'applique qu'en SPR. Voici ce que recouvre cette notion, la différence entre PSMV et PVAP, et pourquoi elle commande le taux de votre réduction.
Qu'est-ce qu'un SPR ?
Le Site Patrimonial Remarquable est un dispositif de protection créé par la loi du 7 juillet 2016 (loi LCAP). Il regroupe sous une appellation unique les anciens secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP.
Un SPR protège un ensemble urbain ou paysager présentant un intérêt patrimonial, architectural ou historique. À l'intérieur, les interventions sur le bâti sont réglementées et soumises à l'avis de l'ABF.
PSMV et PVAP : deux niveaux de plan
Un SPR est géré par l'un de deux documents, qui déterminent le taux Malraux :
- Le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) : le plus protecteur, héritier des « secteurs sauvegardés ». Taux Malraux : 30 %.
- Le PVAP (Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) : héritier des ZPPAUP/AVAP. Taux Malraux : 22 %.
Voir le détail dans « 22 % ou 30 % ».
Des villes concernées — à vérifier localement
De nombreuses villes patrimoniales abritent un SPR : on cite fréquemment Bordeaux, Sarlat, Uzès, Dijon, Metz, Rouen, Toulouse, Cahors, Pézenas, Bayonne, Le Mans, Angoulême, Troyes… Cette liste est indicative.
Le taux (22 % ou 30 %) dépend du document d'urbanisme applicable à l'immeuble (PSMV ou PVAP), à vérifier au cas par cas auprès de la mairie ou de la DRAC. Une même ville peut relever d'un PSMV sur un secteur et d'un PVAP sur un autre. Vérifiez toujours à l'échelle de la parcelle (mairie, DRAC, Atlas des patrimoines).
Les extensions aux quartiers anciens dégradés (QAD) et NPNRU ont pris fin le 31 décembre 2024 : elles ne sont plus une porte d'entrée. Le dispositif reste actif en SPR.
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