Travaux, ABF
& autorisation.
Le Malraux finance une restauration complète, pas des travaux d'embellissement. Cadre, dépenses éligibles, rôle de l'Architecte des Bâtiments de France, délais : ce qu'il faut savoir avant le chantier.
Une restauration complète, encadrée
Le dispositif exige une restauration complète de l'immeuble : une opération d'ensemble qui aboutit à un bâtiment entièrement remis en état, dans le respect de son caractère patrimonial.
Deux garde-corps encadrent le chantier :
- une autorisation spéciale du préfet, délivrée avant le début des travaux ;
- le contrôle de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui valide les choix de restauration (matériaux, façades, menuiseries…).
Quelles dépenses sont éligibles
Entrent notamment dans l'assiette : les travaux de réparation et de restauration imposés ou autorisés, la transformation de tout ou partie en logement, certaines dépenses de démolition imposées, les frais d'adhésion à une AFUL/ASL, etc. Les dépenses sont retenues TTC et après déduction des subventions (notamment de l'Anah).
Le prix d'acquisition du bien, les travaux non autorisés, ou les agrandissements de surface ne relèvent pas de l'assiette Malraux. En cas de doute, l'éligibilité d'une dépense se vérifie au regard du BOFiP.
Délais, appels de fonds et fait générateur
Les travaux doivent en principe être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la délivrance de l'autorisation (prorogeable d'un an en cas de fouilles archéologiques ou de force majeure). Le fait générateur de la réduction est le paiement effectif des dépenses : c'est le rythme des appels de fonds qui détermine l'année d'imputation.
Sur un bâtiment ancien classé, le surcoût et l'allongement des délais sont fréquents. Prévoyez une marge de budget et un calendrier réaliste, et vérifiez la solidité du promoteur et du contrat (VIR, garanties). Un beau taux de réduction ne compense jamais un chantier qui dérape.
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